Conditions générales de vente

Hubert Colmin, entrepreneur individuel, 12 rue de la Foule, 49300 Cholet. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix affichés sont nets, sans TVA.

Pièces détachées et accessoires pour remorques, décrits sur chaque fiche (référence fabricant, caractéristiques, compatibilités). Les prix sont indiqués en euros ; les frais de livraison s’ajoutent et sont affichés avant le paiement : 8,90 € en France métropolitaine, offerts dès 99 € d’achat ; 14,90 € en Belgique, au Luxembourg et à Monaco, offerts dès 149 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

La commande est conclue à la validation du paiement, confirmée par e-mail. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par virement. Une pièce « sur commande » est commandée au fabricant après le paiement ; le délai indiqué sur la fiche s’applique.

Livraison en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco, aux délais affichés sur la fiche et sur la page Livraison. En cas de retard de plus de 30 jours sur le délai annoncé, le client peut annuler sa commande et être remboursé.

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les modalités et le formulaire figurent sur la page Droit de rétractation.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client peut choisir la réparation ou le remplacement de la pièce, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Une pièce mal montée ou montée sur un ensemble auquel elle n’est pas destinée n’est pas couverte.

Toute réclamation s’adresse par le formulaire de contact. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.