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CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

UN PARTENARIAT DE CONFIANCE ENTRE ATAS ET SES CLIENTS
ATAS vous propose depuis plus de 30 ans des remorques, pièces détachées et accessoires, par l'intermédiaire de sites internets marchands et de ses magasins. Nous avons placé la relation client au centre de nos préoccupations et c'est la raison pour laquelle nous n'avons cessé de développer notre gamme sur la base des vos observations et conseils.Nous construisons ensemble, au quotidien, une relation de confiance.Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de ATAS sas. En utilisant les sites atas.fr / atasremorques.fr / atasboutique.fr et remorquesav.fr, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

CHAMP D’APPLICATION
La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière ATAS SAS traite vos données personnelles lorsque vous utilisez nos sites internet et que vous vous rendez dans nos agences.Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment au téléphone lorsque vous contactez notre service-client. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte.


ATAS TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES POUR MIEUX VOUS SERVIR
Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. ATAS SAS est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

• Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :- Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;- Vos données de localisation ;- Votre adresse de facturation et/ou de livraison ;- Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire) ; - Adresse IP/Mac ;- Témoins de connexions “cookies” ;- Données de connexion et de navigation ;- L’historique de vos achats de produits et services ;- D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites ATAS.

• Pourquoi ATAS collecte vos données ? Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :- Géolocalisation ;- Enquêtes de satisfaction ;- Prospections commerciales (ex : envoie de catalogues BIGFIC) ;- Publicité ciblée (Cf Politique de cookies) ;- Participation à un jeu-concours ;- Gestion du programme fidélité ;- Gestion des avis clients sur nos produits ;- Offres spéciales, promotions, coupons et garanties ;- Newsletter.

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à ATAS:- L’achat en ligne ;- La livraison ;- La facturation ;- Le contact avec le centre de service-clients (pour répondre à vos demandes)- Et d’autres services et prestations que ATAS mettra à votre disposition.

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ATAS :- Analyses statistiques ;- Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services ;- Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;- Les mises à jour de nos sites atas.fr / atasremorques.fr / atasboutique.fr et remorquesav.fr ;

• Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :Sur nos sites atas.fr / atasremorques.fr / atasboutique.fr et remorquesav.fr, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement. Par exemple, sur votre smartphone, une liste déroulante vous présentera les données collectées automatiquement par l’application.


ATAS CONSERVE VOS DONNEES SELON UNE DUREE DETERMINEE
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.


LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Si vous ne pouvez pas faire confiance à ATAS, vous ne ferez pas vos achats chez nous. C’est pourquoi ATAS ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. Certaines de vos informations sont transmises à des entités de ATAS ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. ATAS peut parfois transférer à ses sous-traitants hors Union-Européenne vos données personnelles pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus. Cependant, vous en serez informé et ATAS vous assure de contrôler leur protection adéquate aux règlementations française et européenne. La protection des données de nos clients est une priorité pour ATAS.


ATAS SECURISE VOS DONNEES PERSONNELLES

ATAS s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur nos sites atas.fr / atasremorques.fr / atasboutique.fr et remorquesav.fr, grâce à des mesures techniques et organisationnelles.ATAS SAS a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en oeuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions ATAS et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.


LA PROTECTION DE VOS DONNEES BANCAIRES

Pour nous assurer que votre carte bancaire ne fasse pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, ATAS a confié à une entreprise externe spécialisée le soin de réaliser les contrôles nécessaires de manière confidentielle et sécurisée. Les données collectées à l’occasion de ces contrôles concernent vos données d’identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse IP, etc.), les achats réalisés avec la carte (typologie, quantité, montant…) et les données d’identification de carte bancaire (n° de carte, nom…). ATAS s'interdit d'utiliser, d'exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'ensemble des données collectées dans un autre but que celui d'analyser le risque lié à une commande. En cas d’alerte d’utilisation potentiellement illégitime, le service client ATAS vous contactera par email ou téléphone afin de procéder à une vérification avant de valider l’achat le cas échéant ou bien pour vous proposer d’utiliser un autre mode de paiement. En cas d’utilisation illégitime entraînant un impayé, un courriel sera adressé à l’adresse email indiquée lors de l’enregistrement de la commande pour informer que les données collectées ont fait l’objet d’un enregistrement sur une liste d’incidents de paiement. Les données ayant fait l’objet d’une inscription sur cette liste ne pourront plus être utilisées pour passer des commandes sur notre site. Le client sera invité par email à régulariser sa situation au plus vite pour pouvoir être supprimé de notre liste des incidents de paiement. En cochant la case « J’accepte » dans la rubrique « Mode de Paiement » au moment de votre commande sur les sites Internet ATAS, vous acceptez ces mesures de contrôle et les conséquences qui peuvent en découler, notamment inscription des données attachées à la transaction identifiée comme illégitime sur une liste d’exclusion. Si vous n’acceptez pas ces mesures, veuillez contacter notre service Vente à Distance au 04 68 424 424 (appel non surtaxé). Ces mesures de contrôle ne sont pas exclusives des éventuels contrôles réalisés et décisions prises par ailleurs par l’organisme bancaire et qui ne relèvent pas de ATAS.


LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

• Chez ATAS, vous êtes maître de vos données personnelles.Quand vous fournissez des informations personnelles à ATAS, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.• Vos droits relatifs à la protection de vos données Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.Le droit d’accèsVous pouvez demander à ATAS d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.Le droit de rectificationLe droit de demander à ATAS la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.Le droit à l’effacementVous souhaitez que ATAS efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible. Le droit d’opposition et de retrait de consentementVous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.Le droit de limitation du traitementVous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, ATAS doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Le droit à la portabilitéC’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décèsSans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, ATAS supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNILVous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

• Contact pour l’exercice de vos droits ATAS se veut proche de ses clients.Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :Soit par courrier à l’adresse suivante : Département de la protection des données personnelles ATAS SAS Rue René Panhard, ZI Croix sud – 11100 NARBONNE – FranceSoit par e-mail à : remorquesav@gmail.com


CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur nos sites atas.fr / atasremorques.fr / atasboutique.fr et remorquesav.fr. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données.Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.


LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 25 mai 2018